Conditions générales d’utilisation du site
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22 mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont employés dans l’ensemble des CGU pour garantir la clarté des règles appliquées.
« Site » désigne l’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services accessibles via le domaine www.elyvarintoxa.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au site ou l’utilisant à quelque titre que ce soit.
« Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Prestataire » se réfère aux personnes ou entités qui contribuent à la mise à disposition du site.
Utilisation du service
Le site est proposé à des fins d’information et d’accompagnement en matière de SEO. Toute utilisation abusive sera sanctionnée selon la gravité des faits.
Éligibilité
Ce site est destiné aux personnes majeures, ayant la capacité juridique pour engager un contrat et agir en leur nom.
Aucune utilisation n’est autorisée pour les mineurs ou dans un cadre illicite.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes conditions.
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Fournir des données exactes lors de toute interaction via le site.
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Respecter la confidentialité des informations accessibles.
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Ne pas tenter de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site.
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Signaler tout contenu illicite ou comportement suspect à l’éditeur.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement interdits pour préserver le bon fonctionnement du site.
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Diffuser du contenu ou des propos contraires à l’ordre public ou à la loi.
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Accéder sans autorisation à des fonctionnalités protégées ou restreintes.
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Utiliser l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
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Collecter des données à des fins commerciales non autorisées.
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Entraver ou perturber l’accès des autres utilisateurs au service.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logos, visuels) est protégé par la législation française. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. Les éléments figurant sur le site restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
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Droits sur les contenus de l’utilisateur
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Vie privée et données personnelles
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Politique de confidentialitéAvertissement et exclusion de garantie
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Limite d’engagement
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours en justice.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à l’arbitrage conformément aux procédures en vigueur.
Toute procédure d’arbitrage sera conduite en France.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute contestation.
Informations sur la plateforme ODRLoi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; la date de la dernière mise à jour fait foi.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord intégral
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties pour l’usage du site.
Nous contacter pour toute précision
Pour tout renseignement relatif aux conditions générales, contactez notre service client.
Contact email: content@elyvarintoxa.sbs
Téléphone direct: +33 1 94 98 61 42
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Date d’entrée en vigueur: 22 mars 2026
Version: 1.2